Legs, donations et assurance‑vie :
Transmettre votre soutien à l’AFSEP
Transmettre, c’est prolonger votre engagement. En désignant l’AFSEP comme légataire ou bénéficiaire d’une assurance‑vie, vous financez durablement l’accompagnement des personnes touchées par la sclérose en plaques et la recherche médicale et sociale.
Les différentes façons de transmettre
| Forme de transmission | Définition | Points clés |
| Le legs | Disposition dans votre testament pour transmettre tout ou partie de vos biens après votre décès. | Modifiable à tout moment ; prend effet au décès ; nécessite un testament écrit. |
| La donation | Transmission d’un bien de votre vivant, immédiatement et irrévocablement. | Acte notarié ; droits de donation réduits pour une association reconnue d’utilité publique. |
| L’assurance‑vie | Contrat d’épargne dont vous désignez le(s) bénéficiaire(s) via la clause bénéficiaire. | Capital hors succession ; fiscalité avantageuse ; modification simple à tout moment. |
Les différents types de legs
- Leg universel : l’AFSEP reçoit la totalité de votre patrimoine net.
- Leg à titre universel : l’AFSEP reçoit une quote‑part (par exemple 30 %) ou une catégorie de biens (immobilier, comptes bancaires…).
- Leg particulier : l’AFSEP reçoit un bien précis (somme d’argent, bijoux, valeurs mobilières).
- Leg résiduel : après attribution à vos héritiers ou légataires nommés, l’AFSEP reçoit le reste (le « résidu »).
Réserve héréditaire : si vous avez des descendants (enfants, petits‑enfants), une part minimale leur revient obligatoirement. Vous pouvez léguer librement votre « quotité disponible ».
Pourquoi choisir l’AFSEP ?
Depuis 1967, l’AFSEP est reconnue d’utilité publique ; aucun droit de mutation n’est donc prélevé, ce qui garantit que 100 % de la somme transmise soutient directement nos actions. Notre gestion est rigoureuse et transparente : les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes. Enfin, votre générosité a un impact concret : chaque euro reçu finance les services d’écoute, l’accompagnement social, les programmes de formation et les projets de recherche que nous portons.
Comment faire un legs ?
- Rédiger un testament olographe (entièrement écrit, daté et signé de votre main) ou un testament authentique chez notaire.
- Préciser clairement l’identité du légataire : « Je lègue à l’Association Française des Sclérosés en Plaques (AFSEP) – 2, rue Farman, 31700 Blagnac – association loi 1901 reconnue d’utilité publique par décret du 30 juin 1967, l’intégralité / X % / le bien suivant : … »
- Conserver l’original ou confier une copie à votre notaire pour inscription au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV).
- Informer, si vous le souhaitez, l’AFSEP de votre décision (confidentialité garantie).
Désigner l’AFSEP sur une assurance‑vie
- Ouvrir ou détenir un contrat d’assurance‑vie auprès de votre banque ou assureur.
- Rédiger la clause bénéficiaire comme suit : « Le capital ou la rente reviendra à l’Association Française des Sclérosés en Plaques (AFSEP), 2 rue Farman, 31700 Blagnac, association reconnue d’utilité publique… »
- Remettre la clause à votre assureur. Vous pourrez la modifier à tout moment par avenant.
- Au décès, le capital est versé à l’AFSEP, hors droits de succession.
La donation de votre vivant
- Donation en pleine propriété : transfert immédiat d’un bien meubles ou immeuble.
- Donation temporaire d’usufruit : vous cédez les revenus (loyers, intérêts) à l’AFSEP pour une durée déterminée, avantageuse fiscalement.
- Donation avec réserve d’usufruit : vous conservez l’usage du bien (ex. : votre résidence) et l’AFSEP en deviendra pleinement propriétaire à votre décès.
Votre contact dédié « legs & assurance‑vie »
Jocelyne Nouvet-Gire – Présidente Nationale
06 46 51 21 81 (ligne directe et confidentielle)
Un entretien personnalisé (téléphone, visio ou rencontre) peut être organisé gratuitement et sans engagement pour répondre à vos questions.
Les informations ci‑dessus sont d’ordre général ; elles ne se substituent pas aux conseils d’un notaire ou conseiller patrimonial.
Document mis à jour le 27 avril 2025