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Déremboursement des médicaments à “SMR faible” : un décret injuste et dangereux pour les patients en ALD.

AFSEP » Déremboursement des médicaments à “SMR faible” : un décret injuste et dangereux pour les patients en ALD.

L’AFSEP alerte sur les conséquences pour les personnes

atteintes de sclérose en plaques

Paris, le 15 octobre 2025

L’Association Française des Sclérosés en Plaques exprime sa profonde inquiétude face au projet de décret gouvernemental prévoyant la fin du remboursement à 100 % des médicaments à service médical rendu faible pour les personnes atteintes d’une affection longue durée.

Cette mesure, prise par simple décret et sans débat parlementaire, pourrait entrer en vigueur dès le 1ᵉʳ février 2026. Elle remet en cause un pilier fondamental de la solidarité nationale : le principe selon lequel une maladie chronique grave ne doit jamais devenir une charge financière pour le malade.


UN DÉCRET SILENCIEUX, DES CONSÉQUENCES LOURDES

Sans concertation préalable avec les associations de patients ni examen par la représentation nationale, le gouvernement s’apprête à réduire à 15 % le taux de remboursement de médicaments actuellement pris en charge à 100 % dans le cadre des ALD.

L’argument avancé serait de réaliser 90 millions d’euros d’économies. Ce chiffre, au regard du nombre de malades concernés, apparaît particulièrement faible. L’impact humain, lui, sera considérable : aggravation des inégalités d’accès aux soins, renoncements thérapeutiques et dégradation de la qualité de vie de milliers de personnes atteintes de pathologies chroniques comme la sclérose en plaques.


UN RECUL INQUIÉTANT POUR LES PATIENTS ATTEINTS DE SCLÉROSE EN PLAQUES

La sclérose en plaques est une maladie évolutive, souvent invalidante, dont la prise en charge repose sur la continuité et la diversité des traitements. Certains médicaments, jugés à SMR faible selon des critères administratifs, jouent pourtant un rôle réel dans le confort et la qualité de vie : soulagement des douleurs, réduction de la spasticité, amélioration du sommeil ou de la mobilité.

Supprimer leur remboursement intégral revient à faire peser sur les patients un coût supplémentaire injuste, dans un contexte où beaucoup subissent déjà les conséquences économiques et sociales de la maladie. Cette mesure crée une inégalité supplémentaire entre les personnes selon leurs ressources et leur couverture complémentaire.


UNE ÉCONOMIE ILLUSOIRE, UNE INJUSTICE RÉELLE

Derrière les économies annoncées se cache une réalité préoccupante : les restes à charge conduiront inévitablement à des renoncements de soins, à des aggravations de symptômes et, à terme, à des coûts collectifs bien supérieurs. Ce qui est présenté comme une rationalisation budgétaire risque de se transformer en une régression sociale et sanitaire.

L’AFSEP considère qu’une telle mesure porte atteinte à la dignité des malades et trahit l’esprit du dispositif ALD, instauré pour protéger les personnes face à des maladies graves et évolutives.


L’AFSEP DEMANDE UN MORATOIRE ET UNE VÉRITABLE CONCERTATION

L’AFSEP appelle le gouvernement à suspendre la publication du décret et à engager sans délai une concertation transparente avec les associations de patients, les professionnels de santé et les représentants des usagers.

Les décisions concernant l’accès aux soins ne peuvent être prises dans le silence administratif. Elles doivent être fondées sur la concertation, l’équité et le respect des droits fondamentaux des personnes malades.

 

Jocelyne Nouvet-Gire
Présidente de l’Association Française des Sclérosés en Plaques

 

Contact presse :
AFSEP – Association Française des Sclérosés en Plaques
06 71 29 09 75 – ou le formulaire ci-dessous.

 

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