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Le congé du proche aidant officialisé par décret

Le congé du proche aidant officialisé par décret

Young volunteer in retirement house

Les salariés qui aident un proche malade, âgé ou handicapé pourront bénéficier dès le 1er janvier 2017 du « congé proche aidant », une mesure de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) officialisée dans un décret.

En France, 8,3 millions de personnes (membre de la famille, ami, conjoint…) soutiennent et accompagnent au quotidien un proche en perte d’autonomie. Grâce à ce congé, sans solde, d’une durée de trois mois, renouvelable une fois, les salariés pourront prétendre à une meilleure « articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale », selon les termes du décret d’application paru le 19 novembre 2016 au Journal officiel.

 

Remplace le congé de soutien familial

Modification du précédent « congé de soutien familial », le « congé proche aidant » élargit notamment les bénéficiaires de ce type de congé aux aidants sans lien de parenté avec la personne qu’ils aident et aux aidants de personnes accueillies en établissement. En outre, il pourra « être transformé en période d’activité à temps partiel », selon le décret, qui assouplit ses modalités d’utilisation en permettant son fractionnement. Dans un communiqué commun, Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales, Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, et Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, ont salué une « avancée sociale majeure », « attendue depuis de nombreuses années ».

Dérogation retraite

Cette mesure vient en complément d’une autre circulaire parue le 14 novembre 2016 qui prévoit que les aidants familiaux nés à partir du 1er juillet 1951 qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s’occuper d’une personne handicapée peuvent bénéficier d’une retraite à taux plein à 65 ans, contre 67 pour les autres assurés.

 

Le décret complet disponible ICI