Le Défenseur des droits a été saisi en 2012 et en 2013 de plusieurs réclamations relatives au calendrier des examens du baccalauréat 2012 et 2013 et à l’incompatibilité de la durée de certaines journées d’épreuve avec les aménagements des conditions d’épreuve, et particulièrement le tiers temps supplémentaire dont certains élèves en situation de handicap bénéficient.

Après une analyse de la situation, différentes actions ont été menées par les associations, le Défenseur des droits et la Médiatrice de l’Education nationale auprès du ministère de l’Education nationale.

En juillet 2012, ce dernier avait indiqué à la Médiatrice de l’Education nationale que la réforme des lycées qui entrerait pleinement en vigueur à partir de 2013 permettrait de résoudre ces difficultés.

Pourtant, le calendrier du baccalauréat pour l’année 2013 prévoyait encore une journée très longue, cette fois-ci en série ES. Le ministère de l’Education nationale a annoncé en mai 2013 que les élèves bénéficiant d’un tiers temps se verrait proposer de décaler une des épreuves de la journée en question au samedi. Le Défenseur des droits regrette de n’avoir été informé qu’indirectement de cette proposition, et relève que ce dispositif, annoncé très tardivement, n’a en pratique pas été systématiquement appliqué.

Le Défenseur des droits recommande dans la perspective du baccalauréat 2014, que, dès la fixation du calendrier des épreuves, la question des élèves en situation de handicap bénéficiant d’un tiers temps soit pleinement prise en compte. L’organisation d’épreuves différées ne devrait être prévue que si et seulement si aucune autre solution n’est concrètement possible. Le cas échéant, l’organisation de telles épreuves devra être expressément prévue dans les textes réglementaires fixant le calendrier du baccalauréat.

Source  UNAPEDA

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