Créé en 1975, le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) est une instance nationale qui agit en lien direct avec le Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique, en charge du Handicap.

Le CNCPH doit :

  • assurer la participation des personnes en situation de handicap à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques les concernant
  • veiller aux bonnes conditions d’exercice de la fonction de coordination des Conseils Départementaux Consultatifs des Personnes Handicapées (CDCPH)
  • évaluer la situation matérielle, morale et financière des personnes en situation de handicap
  • présenter toutes propositions nécessaires à leur prise en charge

Chaque année, il remet un rapport portant sur l’application de la politique relative aux personnes en situation de handicap et intégrant :

  • les contributions apportées par les CDCPH
  • l’évaluation et les propositions concernant la situation matérielle, financière et morale des personnes en situation de handicap

Le CNCPH, qui se réunit au moins deux fois par an, comprend 65 membres titulaires (et 62 suppléants) dont :

  • un président
  • 2 parlementaires (un député et un sénateur) désignés par leur assemblée
  • 4 élus locaux
  • 50 représentants
  • d’associations regroupant les personnes en situation de handicap ou leurs familles
  • d’associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
  • d’organismes de protection sociale
  • d’associations ou organismes développant des actions de recherche
  • 8 représentants d’organisations syndicales de salariés et d’organisations professionnelles nationales

Le Ministre en charge du handicap nomme :

  • le président pour 3 ans
  • les membres, pour 3 ans, sur propositions des organismes et associations
  • le vice-président pour 1 an (renouvelable une fois), parmi les représentants des associations ou organismes regroupant les personnes en situation de handicap ou leurs familles

Pour plus de renseignements, vous pouvez visiter le site du Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique : (Accueil > Handicap > Informations pratiques > Les instances consultatives > Le Conseil national Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH))

Aller au contenu principal