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Barème des prestations

Barème des prestations

Barème des prestations au 13 Juillet 2016

Allocation aux adultes handicapés  808,46 €/mois

  • Minimum après 60 jours d’hébergement (hospitalisation, accueil en maison spécialisée ou incarcération): 242,54 €
  • Complément de ressources  179,31 € Les conditions pour en bénéficier
  • Majoration pour la vie autonome  104,77 €

Allocation compensatrice :

  • Pour aide constante  883,34 €
  • Pour aide partielle  de 441,67 € à 883,34 €

Prestation de compensation :

  • Aide à domicile employée directement  13,61 €/heure et 14,97 €/heure en cas de recours à un service mandataire
  • Aide à domicile employée par le biais d’une association (service prestataire)  17,77 €/heure ou tarif prévu dans la convention entre le service et le département
  • Dédommagement d’un aidant familial  3,70 €/heure ou 5,54 €/heure (si l’aidant familial a dû interrompre partiellement ou totalement son activité professionnelle)

Assurance maladie :

Versement des indemnités journalières :

  • Cas général  50 % du salaire journalier de base (SJB), maximum  43,40 €/jour à partir du quatrième jour
  • A partir du 31ème jour avec 3 enfants à charge :  2/3 du salaire journalier de base, maximum  57,86 €/jour

Pensions d’invalidité :

  • Pension de 1ère catégorie  30 % du salaire annuel moyen, minimum mensuel  281,94 € et maximum mensuel  965,40 €
  • Pensions de 2ème catégorie  50 % du salaire annuel moyen, minimum mensuel  281,94 € et maximum mensuel  1 609,00 €
  • Pensions de 3ème catégorie  50 % du salaire annuel moyen, majoré de 40% au titre de la majoration pour tierce personne (MTP). Pension 3ème catégorie + MTP : Minimum 1 386,12 €/mois – Maximum 2713,18 €/mois

Allocation supplémentaire invalidité (ASI):

  • 404,16 €/mois pour une personne seule, ou lorsqu’un seul membre d’un couple en bénéficie
  • 666,93 €/mois pour un couple marié avec 2 bénéficiaires
  • 808,32 €/mois pour un couple non marié avec 2 bénéficiaires
Plafond de ressources annuelles pour bénéficier de l’ASI :
  • pour une personne seule  8 432,47 €
  • pour un ménage  14 770,07 €

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) :

  • 800,80 €/mois pour une personne seule
  • 1 243,24 €/mois pour deux bénéficiaires dans le ménage (marié, concubin, pacsé)

Plafond de ressources annuelles pour bénéficier de l’ASPA :

  • pour une personne seule  9 609,60 €
  • pour un ménage  14 918,90 €

L’ASI et l’ASPA sont récupérables sur la part de l’actif net successoral excédant 39 000 €.

Forfait hospitalier journalier  18 €

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